Le Testament en Israël, ou l'expression de la volonté complète et intégrale.

 

  • Puis-je léguer tout mon patrimoine à quelqu'un qui n'est ni mon enfant ni de famille ?
    Très succinctement, et pour le Droit français, la liberté de celui qui rédige son testament (appelé le “TESTATEUR”) n'est pas totale car le Code civil prévoit l'existence d'héritiers qui devront nécessairement recevoir une part minimale de la succession (appelés les héritiers “RÉSERVATAIRES”).
    Pour le Droit israélien, ces notions ou principes n'existent pas!
    En pratique, il est donc parfaitement possible de rédiger un testament aux termes duquel vous décidez de léguer la totalité de vos biens (ou évidemment une partie de vos biens) à telle ou telle personne (juridiquement appelé en Droit Français le "légataire" c'est-à-dire celui qui bénéficie du testament), y compris à une personne totalement étrangère à votre famille.
    Au moment de votre décès, et évidemment si ce testament est rédigé en bonne et due forme, votre enfant par exemple ne pourra rien réclamer, ni prétendre à quoi que ce soit sur le ou les bien(s) légué(s).
     
  • Est-il souhaitable de rédiger un testament ? Que se passe-t-il si je ne le fais pas ?
    Le testament est généralement fait quand son auteur ne souhaite pas transmettre ses droits à ses héritiers directs (femmes et/ou enfants) ou pour des considérations fiscales.
    A défaut de testament, c'est la Loi sur les successions qui s'appliquera avec un partage entre les héritiers légaux (généralement femme et enfants). 
    La rédaction d'un testament permet d'échapper ou d'éviter l'application de la Loi sur les successions. 
    Enfin, c'est là un autre point de différence avec le Droit français, les droits de succession n'existent pas en Israël.
    Cela ouvre un champ considérable de possibilités légales, qui doivent être étudiées cas par cas.
     
  • Puis-je rédiger moi-même mon testament ? 
    Selon le Droit Israélien, il existe quatre formes de testament : 
  1. Le testament manuscrit. Celui-ci doit être rédigé, daté et signé par son auteur.
  2. Le testament devant témoins. Il s'agit encore là d'un testament écrit, mais dont la rédaction n'émane pas forcément du testateur.
    Il est fréquent que ce type de testament soit rédigé par un avocat. 
    Ce testament doit comporter une date, et doit être signé devant 2 témoins.
  3. Le testament réalisé devant une autorité administrative:
    Ce testament peut être fait oralement et les propos sont repris par un juge ou un juge aux affaires familiales ou un membre d'un tribunal religieux.
    Concrètement, ces derniers confirmeront les propos de leur auteur.
  4. Enfin, il existe un dernier type de testament, appelé testament oral.

En pratique, celui-ci émane d'une personne qui est sur le point de mourir.
A votre question, il est donc effectivement possible de répondre par la positive puisque selon le Droit israélien, vous avez-vous-même la possibilité de rédiger votre testament.
Reste que pour la sécurité de cette opération, il est vivement conseillé de se rapprocher d'un conseil.
Les testaments manuscrits sont souvent source de difficultés, et de procédure judiciaire longue et compliquée.
Il en est évidemment de même pour le testament oral.
Aussi, et pour que votre volonté soit respectée, il est beaucoup plus sage et opportun de confier une telle opération à votre avocat.

Attention : Les conditions de validité et l’appréciation des conséquences des clauses testamentaires justifient le recours aux conseils d'un avocat.
Consultez un conseil avant de rédiger un testament ou de le modifier.
Les renseignements contenus dans la présente notice ne peuvent remplacer une consultation. 
Pour de plus amples informations, consultez votre avocat.


Me Laurent Zarka