Le Droit immobilier en Israël

LE SYSTÈME ISRAÉLIEN : UN SYSTÈME DIFFÉRENT…

Tout d'abord, il y a lieu de préciser qu’en Israël, la vente de biens immobiliers relève de la compétence des avocats, alors qu’en France, de telles opérations sont de la compétence exclusive des notaires. 

 
…QUI NÉCESSITE DE LA RIGUEUR… 

Ceci rappelé, l’achat ou la vente d’un bien immeuble est une opération importante, qui nécessite de la rigueur et ce afin d’éviter toute mauvaise surprise (l’exemple de « l’acheteur » qui achète un bien qui n’appartient pas au « vendeur », est significatif…). 
Ainsi, le Cabinet Zarka & Associés se tient à votre disposition pour réaliser des opérations juridiques immobilières sur l’ensemble du territoire israélien: Tel Aviv, Ra'anana, Haïfa, Jérusalem, Tibériade, Netanya, Ashdod, Ashkelon Eilat… 

 
…ET L’ASSISTANCE D’UN PROFESSIONNEL DU DROIT… 

De la phase précontractuelle à la gestion locative de votre bien, Votre Avocat vous conseille et vous aide à optimiser vos placements.

  • Lors de la phase pré-contractuelle :

Votre Avocat se charge systématiquement de vérifier que le bien n’est pas grevé d’une hypothèque, qu’il est libre de tout occupant, que l’assemblée générale des copropriétaires – pour les immeubles en copropriété - n’a pas adopté telle ou telle résolution qui pourrait avoir une influence sur le bien et donc sur sa valeur. 
En amont, le Cabinet prend également soin d'expliquer au Client les sommes exactes que celui-ci va devoir régler, en sus du prix d'acquisition (qu'il soit acquéreur ou vendeur).

  • Lors des négociations :

Votre Avocat se charge de mener les négociations avec votre Banque : Taux d’intérêt, rachat de prêt, frais d’hypothèque et aide gouvernementale pour les Olim. 

  • Lors de la signature du contrat de vente : 

 
Votre Avocat défendra vos intérêts dans tous les articles particulièrement sensibles du contrat de vente : Pénalités de retard en cas de non transmission du bien en temps et en heure, non règlement des sommes aux dates arrêtées ... 
Il faut noter qu’il n’est pas rare aujourd’hui de voir des contrats de vente de plus de cent pages.

  • Lors des démarches post contractuelles :

Après la signature des contrats, Votre Avocat effectuera toutes les démarches administratives obligatoires : Enregistrement de la vente au Cadastre, règlements des taxes incombant au vendeur ou à l’acheteur…